CONDITIONS D’UTILISATION DE LâAPPLICATION WIJOY
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Le prĂ©sent document a pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s et conditions dans lesquelles la SAS WIJOY, au capital de 10.000 euros, immatriculĂ©e au registre du commerce et des SociĂ©tĂ©s de Nice sous le numĂ©ro B 899 306 864, et dont le siĂšge social est situĂ©Â 8 avenue AndrĂ© Bauduc 06100 NICE TĂ©l.: 06.45.62.97.60 Mail = contact@wijoy.fr ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© La SociĂ©tĂ©, met Ă la disposition de ses Utilisateurs lâApplication WIJOY, et les services disponibles sur cette Application et dâautre part, la maniĂšre par laquelle lâUtilisateur accĂšde Ă lâApplication et utilise ces services.
Toute connexion Ă lâApplication est subordonnĂ©e Ă lâacceptation et au respect des prĂ©sentes conditions.
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L’Utilisateur dĂ©clare et reconnaĂźt avoir lu l’intĂ©gralitĂ© des termes des prĂ©sentes Conditions dâUtilisation. En outre, la connexion Ă l’un des quelconques services proposĂ©s sur lâApplication emporte une acceptation sans rĂ©serve par l’Utilisateur des prĂ©sentes Conditions dâUtilisation.
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La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier Ă tout moment, en tout ou partie, les Conditions dâUtilisation. Il appartient en consĂ©quence Ă l’Utilisateur de consulter rĂ©guliĂšrement la derniĂšre version des Conditions dâUtilisation. L’Utilisateur est rĂ©putĂ© accepter cette derniĂšre version Ă chaque nouvelle connexion Ă lâApplication.
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« LâApplication » : dĂ©signe lâApplication WIJOY et son contenu.
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« Utilisateur » : dĂ©signe toute personne physique ĂągĂ©e de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, se connectant Ă lâApplication WIJOY.
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« Conditions dâUtilisation » : dĂ©signe lâensemble des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation et conditions particuliĂšres dâutilisation.
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« Contenu Partenaire » : dĂ©signe les Ă©lĂ©ments de la fiche Partenaire fournis Ă WIJOY par le Partenaire et utilisĂ©s sur la page Partenaire, notamment le descriptif de son entreprise, les thĂ©matiques de lâentreprise, les photos de lâentreprise et de ses produits ou services, les offres de bienvenue ou les surprises.
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Les informations sont soit fournies par le partenaire, soit issues des sites ou réseaux sociaux du partenaire.
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Offre de bienvenue : offre du Partenaire pour le premier achat de lâUtilisateur dans sa structure.
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WIJOYS : programme de fidĂ©litĂ© qui permet dâacquĂ©rir des points que lâUtilisateur peut cumuler par parrainage et/ou en consommant chez les Partenaires aprĂšs achats, ou en se dĂ©plaçant dans une zone Ă WIJOYS ou dans le cadre de jeux concours. Ces points, WIJOYS, permettent ensuite sâils sont en nombre suffisants dâĂȘtre convertis en offres et surprises chez les Partenaires.
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Surprises : cadeaux remis par les Partenaires en fonction du nombre de WIJOYS acquis par lâUtilisateur dans le cadre du programme de fidĂ©litĂ© et suite Ă vĂ©rification.
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- HĂBERGEMENT
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La présente Application est hébergée par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 08 20 32 03 63.
- FONCTIONNALITĂS PROPOSĂES PAR LâAPPLICATION
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LâApplication permet Ă lâUtilisateur :
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- De rechercher et de dĂ©couvrir les Partenaires de la SociĂ©tĂ© qui apparaissent dans lâApplication dans des rubriques « FOOD » (restaurant et boutiques vendant de la nouriture), SHOP (boutiques diverses) ou FUN (activitĂ©s culturelles, dâanimation ou sportives) et ce en fonction notamment de la gĂ©olocaliation de lâUtilisateur (carte et « ItinĂ©raire google maps » permet de lancer un itinĂ©raire via Google Maps ou Plan sur iOS en fonction de sa position et de la localisation du Partenaire).
- De bĂ©nĂ©ficier des offres de bienvenue des Partenaires dĂ©crites dans la fiche Partenaire si et seulement sâil se rend chez le Partenaire en faisant valider ladite offre sur son Application et en respectant les conditions de cette offre.
- Dâaccumuler des points WIJOYS pour bĂ©nĂ©ficier des offres et des surprises des Partenaires en fonction des points accumulĂ©s et de conditions pour bĂ©nĂ©ficier de ces offres et surprises.
- De donner des avis sur les Partenaires.
- De nous adresser des messages
- De parainner un filleul qui tĂ©lĂ©chargera lâApplication et ouvrira un compte.
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La liste des fonctionnalitĂ©s n’est fournie quâĂ titre indicatif. La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit dâen ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou dĂ©finitivement, sans lâaccord de l’Utilisateur.
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- OUVERTURE ET CLOTURE DâUN COMPTE
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LâaccĂšs Ă lâApplication est subordonnĂ© Ă la crĂ©ation dâun Compte nĂ©cessitant la communication, par lâUtilisateur, dâinformations permettant son identification.
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3.1 Conditions pour créer un compte.
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LâApplication est rĂ©servĂ© aux Utilisateurs majeurs ayant la qualitĂ© de particulier.
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LâUtilisateur doit avoir acceptĂ© les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation et la politique de confidentialitĂ©.
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LâUtilisateur sâengage Ă transmettre des donnĂ©es exactes et complĂštes sur son identitĂ© et sâinterdit d’usurper l’identitĂ© d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
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3.2 Modalités de création.
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LâUtilisateur doit indiquer
- Son genre (homme/femme)
- Ses nom et prénom
- Son adresse mail
- Un mot de passe
- Sa date anniversaire (pour les offres anniversaire)
- Sa ville dâhabitation
- Son code parrain (facultatif)
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Il peut ajouter une photographie de profil qui sera visible sâil publie des avis sur les Partenaires.
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Il doit ensuite lire et valider (case Ă cocher) les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation et la Politique de confidentialitĂ©.
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L’Utilisateur est seul et entiĂšrement responsable de l’utilisation de son compte et/ou du mot de passe le concernant et s’engage Ă mettre tout en Ćuvre pour en conserver secret et Ă ne pas les divulguer, Ă qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
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En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute consĂ©quence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs dĂ©lais, la procĂ©dure lui permettant de les modifier, qui peut ĂȘtre consultĂ©e par lâUtilisateur  en allant dans la rubrique « Mot de passe oublié ».
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3.3Â ClĂŽture du compte
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LâUtilisateur a la possibilitĂ© de clĂŽturer son compte Ă tout moment.
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Pour cela, lâUtilisateur doit envoyer un mail Ă contact@wijoy.fr pour demander la suppression de son compte, que WIJOY fera sous 72h ouvrĂ©es.
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LâUtilisateur est informĂ© quâĂ compter de la clĂŽture de son compte, celui-ci ne pourra plus bĂ©nĂ©ficier des services offerts par lâApplication et perdra ses WIJOYS notamment.
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3.4 GratuitĂ© de lâApplication.
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LâApplication est entiĂšrement gratuite.
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- UTILISATION DE LâAPPLICATION.
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4.1 Connection.
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LâUtilisateur pour se connecter aprĂšs la crĂ©ation de son compte, devra taper son mail et son mot de passe.
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4.2 Gestion des paramĂštres
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LâUtilisateur peut gĂ©rer les paramĂštres suivants outre les informations relatives Ă son compte =
- DĂ©sactiver les notifications push
- Gérer sa géolocalisation
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LâUtilisateur peut empĂȘcher la collecte de ses informations de gĂ©olocalisation sur son smartphone, mais la dĂ©sactivation du partage de localisation peut affecter certaines fonctionnalitĂ©s de nos Services.
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LâUtilisateur peut ajouter ou mettre Ă jour ses informations et fermer son compte. Sâil ferme son compte, nous le dĂ©sactiverons et supprimerons les informations de son profil de la vue active. Nous pouvons conserver certaines informations associĂ©es Ă votre compte Ă des fins internes, y compris les sauvegardes, la prĂ©vention de la fraude, le rĂšglement des diffĂ©rends, les enquĂȘtes et la conformitĂ© juridique, pendant la pĂ©riode nĂ©cessaire conformĂ©ment Ă la politique relative Ă la gestion des donnĂ©es personnelles.
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4.3 Recherche de Partenaire.
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LâUtilisateur peut ensuite par rubriques (FOOD, SHOP, FUN), note (Partenaire les mieux notĂ©s) ou par gĂ©olocation (« A proximitĂ© de vous ») ou par recherche sur la page dâaccueil et map (carte) rechercher un Partenaire.
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LâUtilisateur va ensuite cliquer sur le nom du Partenaire lâintĂ©ressant et une page dĂ©diĂ©e Ă ce Partenaire apparaitra.
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La page du Partenaire contient un descriptif de son activitĂ© et des produits ou services offers, de son offre de bienvenue, des autres offres et surprise, sa localisation, tel, adresse, insta, site, ⊠et la typologie du partenaire que wijoy lui attribue (ex : chocolatier / Resto gastronomique,âŠ)
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4.3.2 Favoris.
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LâUtilisateur peut classer le Partenaire dans sa liste de favoris en cliquant sur lâicone reprĂ©sentant un cĆur.
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4.3.2 Liens vers des sites tiers
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Sur les pages des Partenaires, lâApplication peut contenir des liens renvoyant Ă des sites ou rĂ©seaux sociaux gĂ©rĂ©s par les Partenaires. Ces hyperliens sont uniquement proposĂ©s Ă titre indicatif.  La SociĂ©tĂ© ne contrĂŽle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privĂ©e ou d’autres pratiques de ces sites. La prĂ©sence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des Ă©lĂ©ments prĂ©sents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient Ă lâUtilisateur de faire toutes vĂ©rifications qui lui semblent nĂ©cessaires ou opportunes avant dâutiliser ces sites et/ou de procĂ©der Ă une quelconque transaction avec l’un dâeux.
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Les Utilisateurs sont libres de publier ou non des Contenus sur les rĂ©seaux sociaux auxquels lâApplication renvoie et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, sâengagent et garantissent disposer de lâensemble des droits et autorisations nĂ©cessaires pour une telle publication, notamment au titre de la lĂ©gislation en vigueur et des droits au respect de la vie privĂ©e, de propriĂ©tĂ©, de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, Ă lâimage, des contrats ou de toute autre nature.
Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu’un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur les pages des rĂ©seaux sociaux.
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En postant un avis ou commentaire sur les rĂ©seaux sociaux, lâUtilisateur reconnaĂźt que cet avis devient public et accorde Ă la SociĂ©tĂ© le droit d’utiliser, de stocker, de publier, de traduire, dâexploiter, de distribuer et d’afficher le contenu, en intĂ©gralitĂ© ou par extrait, de l’avis et/ou du commentaire, dans le cadre de lâĂ©ventuelle protection au titre des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dont ils pourraient bĂ©nĂ©ficier, et d’utiliser le nom et/ou prĂ©nom fourni avec lâavis ou le commentaire pour toutes finalitĂ©s, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicitĂ©s sur le lieu de vente, tract, publicitĂ©, magazine, supports tĂ©lĂ©visĂ©s et radiophoniques et supports assimilĂ©s, dans le monde entier et ce pour une durĂ©e de 10 ans.
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4.3.3 Avis
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LâUtilisateur peut laisser un avis concernant le Partenaire, avis qui sera ensuite accessible aux autres Utilisateurs.
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Les conditions relatives Ă cette possibilitĂ© sont spĂ©cifiĂ©es Ă lâarticle 7 relatif aux obligations de lâUtilisateur.
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5. OFFRES DE BIENVENUE.
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LâUtilisateur pourra se rendre une premiĂšre fois chez le Partenaire et bĂ©nĂ©ficiera dâune offre de bienvenue sâil respecte les conditions suivante =
·     Offre de bienvenue apparaissant sur lâApplication au jour du passage chez le Partenaire
·     Respect des conditions particuliĂšres de lâoffre de bienvenue (achat ou consommation chez le Partenaire dâun certain montant par exemple)
·     Taguer le prĂ©sentoir WIJOY pour montrer lâoffre de bienvenue Ă laquelle il a droit.
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6. PROGRAMME DE FIDELITE WIJOYS
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Le programme de fidĂ©litĂ© permet Ă lâUtilisateur de cumuler des points fidĂ©litĂ© (WIJOYS) qui permettent ensuite sâils sont en nombre suffisants de bĂ©nĂ©ficier des offres et surprises des Partenaires.
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6.1 Obtention des wijoys.
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6.1.1 Par parrainage.
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LâUtilisateur peut parainner un nouvel utilisateur en lui donnant son code de parrainage.
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Ce parrainage permet au parrain et au filleul de bĂ©nĂ©ficier de 10 WIJOYS chacun lors de lâinscription du filleul.
6.1.2 Lors dâachat chez les Partenaires.
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AprĂšs avoir consommĂ© chez le Partenaire, au niveau de la caisse se trouve un tag NFC WIJOY que lâUtilisateur pourra taguer (en approchant son tĂ©lĂ©phone en activant le NFC) ce qui lui permettra de rĂ©cupĂ©rer des points WIJOYS de fidĂ©litĂ©.
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Pour rĂ©ussir cette opĂ©ration lâUtilisateur devra avoir activĂ© le NFC sur son tĂ©lĂ©phone.
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Activation NFC Android :
Si le NFC nâest pas activĂ© sur le tĂ©lĂ©phone de lâutilisateur, un bouton rouge est affichĂ© pour alerter lâUtilisateur que sans lâactivation il ne peut rĂ©cupĂ©rer des WIJOYS. En cliquant sur le bouton, cela le renvoie sur la page paramĂštre pour lâactiver.
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Activation NFC IOS
Il faut Ă chaque fois appuyer sur le bouton « Cliquer pour scanner un partenaire », avant dâapprocher le tĂ©lĂ©phone du prĂ©sentoir WIJOY du Partenaire.
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6.1.3 En se déplaçant dans une zone à WIJOYS.
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6.2 Utilisation des wijoys.
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La somme des WIJOYS obtenue par lâUtilisateur est stockĂ©e et peut ĂȘtre consultĂ©e par lâUtilisateur dans la rubrique WIJOYS (rubrique votre solde) qui en prĂ©cise le solde.
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Les WIJOYS permettent de bĂ©nĂ©ficier des offres et surprises des Partenaires (surprises prĂ©dĂ©finies en accord avec le Partenaire qui sâengage Ă les fournir suite Ă la vĂ©rification par QR code et application Partenaire) sâils sont en nombre suffisants.
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Ainsi, lâUtilisateur devra prĂ©senter au partenaire le QR code rendu disponible sur lâapplication lors de lâachat de sa surpirse.  Le Partenaire sur son espace dĂ©diĂ© de lâapplication scannera le QR code, validera la surprise, et la donnera Ă lâutilisateur.
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AprĂšs utilisation pour bĂ©nĂ©ficier de la surprise ou de lâoffre, le nombre de WIJOYS utilisĂ©s Ă ce titre est dĂ©duit du solde de WIJOYS.
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6.3 suppression des wijoys et cloture du compte.
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La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de ne pas attribuer ou de supprimer les WIJOYS obtenus Ă travers lâutilisation dâun Code Parrainage par tout Utilisateur au cas oĂč elle jugerait que lâutilisation du Code Parrainage sâest fait de façon frauduleuse, illĂ©gale, erronĂ©e ou contraire aux prĂ©sentes Conditions dâUtilisation.
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En outre, tout manquement par lâUtilisateur aux prĂ©sentes Conditions dâUtilisation peut entrainer de plein droit la dĂ©sactivation du compte de lâUtilisateur et la suppression immĂ©diate du solde des WIJOYS, et ce, sans prĂ©avis ni indemnitĂ©.
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Il en est de mĂȘme si câest lâUtilisateur qui dĂ©cide de supprimer son compte, le solde de WIJOYS Ă©tant alors perdu.
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- OBLIGATION DE LâUTILISATEUR
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7.1 Obligations générales
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LâUtilisateur sâinterdit notamment de :
- Commettre un quelconque agissement illégal ;
- Extraire ou collecter des donnĂ©es personnelles dâUtilisateurs par un moyen quelconque ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, Ă dâautres fins que lâunique affichage lors de la navigation sur lâApplication, les contenus de tiers soumis Ă droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, relatifs Ă la vie privĂ©e, donnĂ©es personnelles ou droits Ă image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illĂ©gal, prĂ©judiciable, injurieux, raciste, incitant Ă la haine, rĂ©visionniste, contraire aux bonnes mĆurs, portant atteinte Ă la vie privĂ©e ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit Ă lâimage des personnes et des biens, le droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou le droit au respect de la vie privĂ©e.
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
- DĂ©poser des contenus pour le compte dâun tiers ;
- Usurper lâidentitĂ© dâun tiers et/ou publier toute information personnelle dâun tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intĂ©rĂȘts de lâEditeur.
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 7.2 Obligations relatives aux avis concernant les Partenaires.
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7.2.1 Rejet des avis.
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Afin d’Ă©viter tout conflit d’intĂ©rĂȘt et pour des raisons d’objectivitĂ© Ă©videntes, si l’Utilisateur travaille dans le domaine concurrent du Partenaire ou de WIJOY, celui-ci n’est pas autorisĂ© Ă publier d’avis sur lâApplication.
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LâUtilisateur est informĂ© que son Contenu Utilisateur peut ĂȘtre rejetĂ© pour les motifs suivants :
- si les « Conditions de publication des avis » ne sont pas respectĂ©es par lâUtilisateur ;
- si la SociĂ©tĂ© estime que sa responsabilitĂ© civile ou pĂ©nale peut ĂȘtre engagĂ©e ;
- si le Contenu Utilisateur ou les Ă©lĂ©ments relatifs Ă lâidentitĂ© de lâauteur comportent des injures, des propos diffamatoires, racistes, rĂ©visionnistes, incitant Ă la haine, contraires aux bonnes mĆursâŠ;
- si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractÚres aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
- si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le Partenaire noté ;
- si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonnĂ© dâĂȘtre une contrefaçon ou mal intensionnĂ©Â ;
- si la SociĂ©tĂ© estime que lâavis comporte des Ă©lĂ©ments de conflits dâintĂ©rĂȘts ou de fraude ;
- si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des Ă©lĂ©ments susceptibles d’aboutir Ă un vol d’identitĂ©, telles que le nom ou prĂ©nom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, une adresse physique prĂ©cise ou une adresse email
- si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;
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En cas dâidentification dâun Utilisateur ayant dĂ©posĂ© un avis frauduleux ou que la SociĂ©tĂ© estime ĂȘtre frauduleux, et aprĂšs avoir appliquĂ© les procĂ©dures liĂ©es au rejet ou Ă la suppression dâavis, la SociĂ©tĂ© pourra dĂ©sactiver le compte de lâUtilisateur concernĂ© (ce qui entraine lâannulation des rĂ©servations en cours et la suppression des WIJOYS Ă©ventuellement cumulĂ©s), et supprimera lâensemble des avis liĂ©s Ă cet Utilisateur.
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7.2.2. Modération des avis
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La SociĂ©tĂ© procĂšde Ă une modĂ©ration des avis, dans le cadre dâune obligation de moyens, dans le but de s’assurer de la conformitĂ© des avis aux prĂ©sentes Conditions dâUtilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis.
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Chaque avis est soumis Ă une modĂ©ration a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, Ă une modĂ©ration humaine. Le dĂ©lai de modĂ©ration est de 2 semaines au maximum. L’Utilisateur peut demander la modĂ©ration d’un avis dĂ©jĂ publiĂ© Ă l’adresse contact@wijoys.fr en prĂ©cisant les motifs de sa demande de modĂ©ration.
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L’Utilisateur qui a publiĂ© un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis Ă l’adresse contact@wijoys.fr Si la SociĂ©tĂ© a connaissance dâune fermeture ou dâun changement de propriĂ©taire dâun Partenaire, les avis sây rapportant seront supprimĂ©s.
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L’Utilisateur est informĂ© qu’il peut ĂȘtre contactĂ© par la SociĂ©tĂ© Ă des fins de vĂ©rification de l’authenticitĂ© de son avis, par email et/ou par tĂ©lĂ©phone. L’Utilisateur est informĂ© que son avis peut ĂȘtre transmis Ă des sites des Partenaires et ĂȘtre publiĂ© sur ces sites Partenaires.
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7.2.3 Signalements dâun avis.
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LâUtilisateur et le Partenaire peuvent signaler un avis Utilisateur en cliquant sur lâicĂŽne de signalement
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7.2.4 Droit de réponse
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Chaque Partenaire dispose d’un droit de rĂ©ponse afin notamment de :
- donner sa version des faits ;
- remercier le consommateur pour sa contribution ; et/ou
- indiquer les Ă©ventuels changements intervenus dans le restaurant depuis la rĂ©daction de l’avis.
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Le droit de rĂ©ponse doit ĂȘtre exercĂ© dans les 3 mois de la diffusion de lâavis auquel il rĂ©pond en Ă©crivant Ă lâadresse email contact@wijoys.fr, le cas Ă©chĂ©ant. La demande dâexercice du droit de rĂ©ponse par email doit comporter les Ă©lĂ©ments suivants :
- rĂ©fĂ©rences de l’avis ;
- identification de son auteur ;
- mention des passages contestés ;
- teneur de la rĂ©ponse sollicitĂ©e (la rĂ©ponse ne peut ĂȘtre plus longue que l’avis de l’Utilisateur auquel elle rĂ©pond).
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La rĂ©ponse devra ĂȘtre conforme aux dispositions des prĂ©sentes Conditions dâUtilisation et sera modĂ©rĂ©e dans les mĂȘmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiĂ©e le cas Ă©chĂ©ant Ă la suite de lâavis auquel elle rĂ©pond.
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Pour les Ă©changes entre utilisateurs et partenaires, les partenaires ont un espace dĂ©diĂ© pour eux dans lâapplication pour se connecter Ă leur compte (valider les surprises, nous contacter et rĂ©pondre aux avis)Â
7.2.4 Utilisation du Contenu Utilisateur
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Par sa publication, lâUtilisateur autorise qu’un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur lâApplication
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En postant un avis ou commentaire, lâUtilisateur reconnaĂźt que cet avis devient public et accorde Ă la SociĂ©tĂ© le droit d’utiliser, de stocker, de publier, de traduire, dâexploiter, de distribuer et d’afficher le contenu, en intĂ©gralitĂ© ou par extrait, de l’avis et/ou du commentaire, dans le cadre de lâĂ©ventuelle protection au titre des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dont ils pourraient bĂ©nĂ©ficier, et d’utiliser le nom et/ou prĂ©nom fourni avec lâavis ou le commentaire pour toutes finalitĂ©s, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicitĂ©s sur le lieu de vente, tract, publicitĂ©, magazine, supports tĂ©lĂ©visĂ©s et radiophoniques et supports assimilĂ©s, dans le monde entier. LâUtilisateur sâinterdit dâexercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de maniĂšre incompatible avec les autorisations ci-dessus accordĂ©es.
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LâUtilisateur dĂ©clare et garantit quâil est en droit dâaccorder les autorisations ci-dessus accordĂ©es.
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7.3Â Sanction des manquements contractuels
En cas d’inexĂ©cution ou de non-respect, total ou partiel, par l’Utilisateur de l’une des obligations ou stipulations prĂ©vues par les prĂ©sentes Conditions dâUtilisation ou en cas dâexĂ©cution par LâUtilisateur dâune ou plusieurs actions prohibĂ©es prĂ©vue par les prĂ©sentes Conditions dâUtilisation, la SociĂ©tĂ© pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accĂšs Ă tout ou partie de lâApplication, et notamment dĂ©sactiver le compte de lâUtilisateur, sans prĂ©avis et sans que lâUtilisateur ne puisse rĂ©clamer aucune indemnitĂ© quelconque.
La Société sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.
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- PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
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La structure gĂ©nĂ©rale de lâapplication, ainsi que les textes, graphiques, images, marques et logos, sons et vidĂ©os la composant, y compris les documents tĂ©lĂ©chargeables, sont la propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ© ou de ses Partenaires. Toute reprĂ©sentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposĂ©s par lâApplication par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans l’autorisation prĂ©alable et par Ă©crit de LâĂ©diteur et/ou de ses Partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
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- RESPONSABILITĂ DE LA SOCIETE
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9.1 Contenu de lâApplication.
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Les informations et/ou documents figurant sur cette Application proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
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La Société se réserve le droit de les corriger, dÚs que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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Les informations et/ou documents disponibles sur lâApplication sont susceptibles dâĂȘtre modifiĂ©s Ă tout moment, et peuvent avoir fait lâobjet de mises Ă jour. En particulier, ils peuvent avoir fait lâobjet dâune mise Ă jour entre le moment de leur tĂ©lĂ©chargement et celui oĂč lâUtilisateur en prend connaissance.
La SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable du caractĂšre « trompeur ou agressif » de publicitĂ©s provenant de sources externes.
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La SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de la qualitĂ© des produits et services proposĂ©s par les Partenaires.
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9.2 AccĂšs Ă lâApplication.
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La SociĂ©tĂ© sâefforce de permettre lâaccĂšs Ă lâApplication 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou dâun Ă©vĂ©nement hors du contrĂŽle de la SociĂ©tĂ©, et sous rĂ©serve des Ă©ventuelles pannes et interventions de maintenance nĂ©cessaires au bon fonctionnement de lâApplication et des services. Par consĂ©quent, la SociĂ©tĂ© ne peut garantir une disponibilitĂ© de lâApplication et/ou des services, une fiabilitĂ© des transmissions et des performances en termes de temps de rĂ©ponse ou de qualitĂ©. Il nâest prĂ©vu aucune assistance technique vis Ă vis de lâUtilisateur que ce soit par des moyens Ă©lectronique ou tĂ©lĂ©phonique.
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La responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas dâimpossibilitĂ© dâaccĂšs Ă lâApplication et/ou dâutilisation des services.
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Par ailleurs, la SociĂ©tĂ© peut ĂȘtre amenĂ©e Ă interrompre lâApplication ou une partie des services, Ă tout moment sans prĂ©avis, le tout sans droit Ă indemnitĂ©s. LâUtilisateur reconnaĂźt et accepte que la SociĂ©tĂ© ne soit pas responsable des interruptions, et des consĂ©quences qui peuvent en dĂ©couler pour lâUtilisateur ou tout tiers.
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9.3 wijoys.
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Dans le cadre du Programme de FidĂ©litĂ©, la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© se limite Ă une obligation de moyens et se limite Ă lâopĂ©ration dâattribution des WIJOYS aux Utilisateurs.
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A ce titre, la Société décline toute responsabilité en cas de non Application des offres et surprises par le Partenaire.
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En tout Ă©tat de cause, la SociĂ©tĂ© dĂ©cline toute responsabilitĂ© dans le cadre du Programme de FidĂ©litĂ© en cas de manquement contractuel et/ou faute de lâUtilisateur.
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- DROIT LITIGE
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Si une ou plusieurs stipulations des conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation sont dĂ©clarĂ©es nulles ou caduques par Application dâune loi, dâun rĂšglement ou Ă la suite dâune dĂ©cision judiciaire ou administrative dĂ©finitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portĂ©e. La SociĂ©tĂ© fera ses meilleurs efforts pour procĂ©der dĂšs que possible Ă son remplacement par une stipulation valide et dâune portĂ©e la plus proche Ă lâesprit des prĂ©sentes. Le fait que lâune des parties nâait pas exigĂ© lâApplication dâune clause quelconque des prĂ©sentes conditions, dâune façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une renonciation Ă ladite clause.
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Les CGU sont soumises Ă la loi française.. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rĂ©daction des prĂ©sentes Conditions dâUtilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
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Toute contestation et/ou difficultĂ© d’interprĂ©tation ou d’exĂ©cution des prĂ©sentes Conditions dâUtilisation relĂšvera des tribunaux compĂ©tents français.
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La SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue responsable pour un manquement Ă lâune des obligations mises Ă sa charge qui rĂ©sulterait de la survenance dâun cas de force majeure, tels que ceux dĂ©finis par lâarticle 1218 du Code civil.
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En cas de litige, le Client sâadressera par prioritĂ© Ă la SociĂ©tĂ© pour obtenir une solution Ă lâamiable. Le Client et la SociĂ©tĂ© feront leurs meilleurs efforts pour parvenir Ă la rĂ©solution amiable du litige.
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En Application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au rÚglement extrajudiciaire des litiges de consommation, voici le lien vers la plateforme européenne de rÚglement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
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