CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION WIJOY

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la SAS WIJOY, au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro B 899 306 864, et dont le siège social est situé 8 avenue André Bauduc 06100 NICE Tél.: 06.45.62.97.60 Mail = contact@wijoy.fr ci-après dénommé La Société, met à la disposition de ses Utilisateurs l’Application WIJOY, et les services disponibles sur cette Application et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède à l’Application et utilise ces services.

Toute connexion à l’Application est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes conditions.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un des quelconques services proposés sur l’Application emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion à l’Application.

« L’Application » : désigne l’Application WIJOY et son contenu.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, se connectant à l’Application WIJOY.

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

« Contenu Partenaire » : désigne les éléments de la fiche Partenaire fournis à WIJOY par le Partenaire et utilisés sur la page Partenaire, notamment le descriptif de son entreprise, les thématiques de l’entreprise, les photos de l’entreprise et de ses produits ou services, les offres de bienvenue ou les surprises.

Les informations sont soit fournies par le partenaire, soit issues des sites ou réseaux sociaux du partenaire.

Offre de bienvenue : offre du Partenaire pour le premier achat de l’Utilisateur dans sa structure.

WIJOYS : programme de fidélité qui permet d’acquérir des points que l’Utilisateur peut cumuler par parrainage et/ou en consommant chez les Partenaires après achats, ou en se déplaçant dans une zone à WIJOYS ou dans le cadre de jeux concours. Ces points, WIJOYS, permettent ensuite s’ils sont en nombre suffisants d’être convertis en offres et surprises chez les Partenaires.

Surprises : cadeaux remis par les Partenaires en fonction du nombre de WIJOYS acquis par l’Utilisateur dans le cadre du programme de fidélité et suite à vérification.

1. HÉBERGEMENT

La présente Application est hébergée par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 08 20 32 03 63.

1. FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR L’APPLICATION

L’Application permet à l’Utilisateur :

• De rechercher et de découvrir les Partenaires de la Société qui apparaissent dans l’Application dans des rubriques « FOOD » (restaurant et boutiques vendant de la nouriture), SHOP (boutiques diverses) ou FUN (activités culturelles, d’animation ou sportives) et ce en fonction notamment de la géolocaliation de l’Utilisateur (carte et « Itinéraire google maps » permet de lancer un itinéraire via Google Maps ou Plan sur iOS en fonction de sa position et de la localisation du Partenaire).
• De bénéficier des offres de bienvenue des Partenaires décrites dans la fiche Partenaire si et seulement s’il se rend chez le Partenaire en faisant valider ladite offre sur son Application et en respectant les conditions de cette offre.
• D’accumuler des points WIJOYS pour bénéficier des offres et des surprises des Partenaires en fonction des points accumulés et de conditions pour bénéficier de ces offres et surprises.
• De donner des avis sur les Partenaires.
• De nous adresser des messages
• De parainner un filleul qui téléchargera l’Application et ouvrira un compte.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. La Société se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

1. OUVERTURE ET CLOTURE D’UN COMPTE

L’accès à l’Application est subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification.

3.1 Conditions pour créer un compte.

L’Application est réservé aux Utilisateurs majeurs ayant la qualité de particulier.

L’Utilisateur doit avoir accepté les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Société se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

3.2 Modalités de création.

L’Utilisateur doit indiquer

• Son genre (homme/femme)
• Ses nom et prénom
• Son adresse mail
• Un mot de passe
• Sa date anniversaire (pour les offres anniversaire)
• Sa ville d’habitation
• Son code parrain (facultatif)

Il peut ajouter une photographie de profil qui sera visible s’il publie des avis sur les Partenaires.

Il doit ensuite lire et valider (case à cocher) les conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation de son compte et/ou du mot de passe le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour en conserver secret et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée par l’Utilisateur  en allant dans la rubrique « Mot de passe oublié ».

3.3 Clôture du compte

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment.

Pour cela, l’Utilisateur doit envoyer un mail à contact@wijoy.fr pour demander la suppression de son compte, que WIJOY fera sous 72h ouvrées.

L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par l’Application et perdra ses WIJOYS notamment.

3.4 Gratuité de l’Application.

L’Application est entièrement gratuite.

1. UTILISATION DE L’APPLICATION.

4.1 Connection.

L’Utilisateur pour se connecter après la création de son compte, devra taper son mail et son mot de passe.

4.2 Gestion des paramètres

L’Utilisateur peut gérer les paramètres suivants outre les informations relatives à son compte =

• Désactiver les notifications push
• Gérer sa géolocalisation

L’Utilisateur peut empêcher la collecte de ses informations de géolocalisation sur son smartphone, mais la désactivation du partage de localisation peut affecter certaines fonctionnalités de nos Services.

L’Utilisateur peut ajouter ou mettre à jour ses informations et fermer son compte. S’il ferme son compte, nous le désactiverons et supprimerons les informations de son profil de la vue active. Nous pouvons conserver certaines informations associées à votre compte à des fins internes, y compris les sauvegardes, la prévention de la fraude, le règlement des différends, les enquêtes et la conformité juridique, pendant la période nécessaire conformément à la politique relative à la gestion des données personnelles.

4.3 Recherche de Partenaire.

L’Utilisateur peut ensuite par rubriques (FOOD, SHOP, FUN), note (Partenaire les mieux notés) ou par géolocation (« A proximité de vous ») ou par recherche sur la page d’accueil et map (carte) rechercher un Partenaire.

L’Utilisateur va ensuite cliquer sur le nom du Partenaire l’intéressant et une page dédiée à ce Partenaire apparaitra.

La page du Partenaire contient un descriptif de son activité et des produits ou services offers, de son offre de bienvenue, des autres offres et surprise, sa localisation, tel, adresse, insta, site, … et la typologie du partenaire que wijoy lui attribue (ex : chocolatier / Resto gastronomique,…)

4.3.2 Favoris.

L’Utilisateur peut classer le Partenaire dans sa liste de favoris en cliquant sur l’icone représentant un cœur.

4.3.2 Liens vers des sites tiers

Sur les pages des Partenaires, l’Application peut contenir des liens renvoyant à des sites ou réseaux sociaux gérés par les Partenaires. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif.  La Société ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d’autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l’un d’eux.

Les Utilisateurs sont libres de publier ou non des Contenus sur les réseaux sociaux auxquels l’Application renvoie et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature.

Par leur publication, les Utilisateurs autorisent qu’un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur les pages des réseaux sociaux.

En postant un avis ou commentaire sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à la Société le droit d’utiliser, de stocker, de publier, de traduire, d’exploiter, de distribuer et d’afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l’avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d’utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.

4.3.3 Avis

L’Utilisateur peut laisser un avis concernant le Partenaire, avis qui sera ensuite accessible aux autres Utilisateurs.

Les conditions relatives à cette possibilité sont spécifiées à l’article 7 relatif aux obligations de l’Utilisateur.

5. OFFRES DE BIENVENUE.

L’Utilisateur pourra se rendre une première fois chez le Partenaire et bénéficiera d’une offre de bienvenue s’il respecte les conditions suivante =

·      Offre de bienvenue apparaissant sur l’Application au jour du passage chez le Partenaire

·      Respect des conditions particulières de l’offre de bienvenue (achat ou consommation chez le Partenaire d’un certain montant par exemple)

·      Taguer le présentoir WIJOY pour montrer l’offre de bienvenue à laquelle il a droit.

6. PROGRAMME DE FIDELITE WIJOYS

Le programme de fidélité permet à l’Utilisateur de cumuler des points fidélité (WIJOYS) qui permettent ensuite s’ils sont en nombre suffisants de bénéficier des offres et surprises des Partenaires.

6.1 Obtention des wijoys.

6.1.1 Par parrainage.

L’Utilisateur peut parainner un nouvel utilisateur en lui donnant son code de parrainage.

Ce parrainage permet au parrain et au filleul de bénéficier de 10 WIJOYS chacun lors de l’inscription du filleul.

6.1.2 Lors d’achat chez les Partenaires.

Après avoir consommé chez le Partenaire, au niveau de la caisse se trouve un tag NFC WIJOY que l’Utilisateur pourra taguer (en approchant son téléphone en activant le NFC) ce qui lui permettra de récupérer des points WIJOYS de fidélité.

Pour réussir cette opération l’Utilisateur devra avoir activé le NFC sur son téléphone.

Activation NFC Android :

Si le NFC n’est pas activé sur le téléphone de l’utilisateur, un bouton rouge est affiché pour alerter l’Utilisateur que sans l’activation il ne peut récupérer des WIJOYS. En cliquant sur le bouton, cela le renvoie sur la page paramètre pour l’activer.

Activation NFC IOS

Il faut à chaque fois appuyer sur le bouton « Cliquer pour scanner un partenaire », avant d’approcher le téléphone du présentoir WIJOY du Partenaire.

6.1.3 En se déplaçant dans une zone à WIJOYS.

6.2 Utilisation des wijoys.

La somme des WIJOYS obtenue par l’Utilisateur est stockée et peut être consultée par l’Utilisateur dans la rubrique WIJOYS (rubrique votre solde) qui en précise le solde.

Les WIJOYS permettent de bénéficier des offres et surprises des Partenaires (surprises prédéfinies en accord avec le Partenaire qui s’engage à les fournir suite à la vérification par QR code et application Partenaire) s’ils sont en nombre suffisants.

Ainsi, l’Utilisateur devra présenter au partenaire le QR code rendu disponible sur l’application lors de l’achat de sa surpirse.  Le Partenaire sur son espace dédié de l’application scannera le QR code, validera la surprise, et la donnera à l’utilisateur.

Après utilisation pour bénéficier de la surprise ou de l’offre, le nombre de WIJOYS utilisés à ce titre est déduit du solde de WIJOYS.

6.3 suppression des wijoys et cloture du compte.

La Société se réserve le droit de ne pas attribuer ou de supprimer les WIJOYS obtenus à travers l’utilisation d’un Code Parrainage par tout Utilisateur au cas où elle jugerait que l’utilisation du Code Parrainage s’est fait de façon frauduleuse, illégale, erronée ou contraire aux présentes Conditions d’Utilisation.

En outre, tout manquement par l’Utilisateur aux présentes Conditions d’Utilisation peut entrainer de plein droit la désactivation du compte de l’Utilisateur et la suppression immédiate du solde des WIJOYS, et ce, sans préavis ni indemnité.

Il en est de même si c’est l’Utilisateur qui décide de supprimer son compte, le solde de WIJOYS étant alors perdu.

7. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

7.1 Obligations générales

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Commettre un quelconque agissement illégal ;
• Extraire ou collecter des données personnelles d’Utilisateurs par un moyen quelconque ;
• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur l’Application, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
• Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
• Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
• Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de l’Editeur.

 7.2 Obligations relatives aux avis concernant les Partenaires.

7.2.1 Rejet des avis.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt et pour des raisons d’objectivité évidentes, si l’Utilisateur travaille dans le domaine concurrent du Partenaire ou de WIJOY, celui-ci n’est pas autorisé à publier d’avis sur l’Application.

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :

• si les « Conditions de publication des avis » ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
• si la Société estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
• si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures, des propos diffamatoires, racistes, révisionnistes, incitant à la haine, contraires aux bonnes mœurs…;
• si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
• si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le Partenaire noté ;
• si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ou mal intensionné ;
• si la Société estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
• si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d’aboutir à un vol d’identité, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
• si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que la Société estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, la Société pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné (ce qui entraine l’annulation des réservations en cours et la suppression des WIJOYS éventuellement cumulés), et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

7.2.2. Modération des avis

La Société procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyens, dans le but de s’assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis.

Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L’Utilisateur peut demander la modération d’un avis déjà publié à l’adresse contact@wijoys.fr en précisant les motifs de sa demande de modération.

L’Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l’adresse contact@wijoys.fr Si la Société a connaissance d’une fermeture ou d’un changement de propriétaire d’un Partenaire, les avis s’y rapportant seront supprimés.

L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par la Société à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L’Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites des Partenaires et être publié sur ces sites Partenaires.

7.2.3 Signalements d’un avis.

L’Utilisateur et le Partenaire peuvent signaler un avis Utilisateur en cliquant sur l’icône de signalement

7.2.4 Droit de réponse

Chaque Partenaire dispose d’un droit de réponse afin notamment de :

• donner sa version des faits ;
• remercier le consommateur pour sa contribution ; et/ou
• indiquer les éventuels changements intervenus dans le restaurant depuis la rédaction de l’avis.

Le droit de réponse doit être exercé dans les 3 mois de la diffusion de l’avis auquel il répond en écrivant à l’adresse email contact@wijoys.fr, le cas échéant. La demande d’exercice du droit de réponse par email doit comporter les éléments suivants :

• références de l’avis ;
• identification de son auteur ;
• mention des passages contestés ;
• teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l’avis de l’Utilisateur auquel elle répond).

La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’avis auquel elle répond.

Pour les échanges entre utilisateurs et partenaires, les partenaires ont un espace dédié pour eux dans l’application pour se connecter à leur compte (valider les surprises, nous contacter et répondre aux avis) 

7.2.4 Utilisation du Contenu Utilisateur

Par sa publication, l’Utilisateur autorise qu’un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur l’Application

En postant un avis ou commentaire, l’Utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à la Société le droit d’utiliser, de stocker, de publier, de traduire, d’exploiter, de distribuer et d’afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l’avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d’utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.

7.3 Sanction des manquements contractuels

En cas d’inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l’Utilisateur de l’une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, la Société pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès à tout ou partie de l’Application, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

La Société sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de l’application, ainsi que les textes, graphiques, images, marques et logos, sons et vidéos la composant, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété de la Société ou de ses Partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de L’éditeur et/ou de ses Partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE

9.1 Contenu de l’Application.

Les informations et/ou documents figurant sur cette Application proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur l’Application sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

La Société ne saurait être tenue pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicités provenant de sources externes.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des produits et services proposés par les Partenaires.

9.2 Accès à l’Application.

La Société s’efforce de permettre l’accès à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et des services. Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité de l’Application et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’Application et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre l’Application ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

9.3 wijoys.

Dans le cadre du Programme de Fidélité, la responsabilité de la Société se limite à une obligation de moyens et se limite à l’opération d’attribution des WIJOYS aux Utilisateurs.

A ce titre, la Société décline toute responsabilité en cas de non Application des offres et surprises par le Partenaire.

En tout état de cause, la Société décline toute responsabilité dans le cadre du Programme de Fidélité en cas de manquement contractuel et/ou faute de l’Utilisateur.

10. DROIT LITIGE

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par Application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. La Société fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’Application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les CGU sont soumises à la loi française.. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents français.

La Société ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux définis par l’article 1218 du Code civil.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution à l’amiable. Le Client et la Société feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

En Application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, voici le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR